Article 1 : Préambule.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société La Montagne Verte SARL, 75 rue Saint Denis 75001 Paris, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site pro.el-badia.com, ou directement auprès de la société La Montagne Verte SARL. La Montagne Verte SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web pro.el-badia.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le site web pro.el-badia.com est exclusivement destiné à la vente aux professionnels.

 

Article 2 : Produits. 

 

La Montagne Verte SARL présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Montagne Verte SARL, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. 

 

Article 3 : Prix. 

 

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction ou sont exonérés de TVA pour les exportations dans d’autres pays de l’UE à destination de sociétés possédant un numéro de TVA valide, conformément à l’article 262 ter du CGI, ou pour les exportations en dehors de l’UE conformément à l’article 262 I du CGI. Les frais de ports sont calculés en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. La Montagne Verte SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet.

 

Article 4 : Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous établir un avoir du montant du produit commandé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.

 

Article 5 : Modalités de règlement.

 

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est assuré par le groupe BANQUE POPULAIRE via leur système de paiement sécurisé, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le système de paiement sécurisé est totalement cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circulent jamais en clair sur Internet. Personne ne peut donc les voir et donc s'en servir à votre insu. En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche tout problème avec d'éventuels fraudeurs. 

Par le système sécurisé PAYLIB si votre banque vous propose cette solution, ainsi vous n’avez plus à rentrer vos informations bancaires


 

Article 6 : Modalités et délais de livraison.

 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur ou un service postal. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société La Montagne Verte SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier.

Toutes les commandes sont préparées dans les 48h ouvrées à réception du règlement. Les expéditions se font en express pour les envois par colis et par palettes. Les délais de livraison par colis sont de 24h ouvrés pour la France métropolitaine, 2 à 3 jours pour l'Europe, 5 à 8 jours ouvrés pour le reste du Monde. Les délais de livraison par palettes sont de 1 à 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe, 1 à 2 semaines pour le reste du Monde.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société La Montagne Verte SARL, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société La Montagne Verte SARL (Cf Article 10)

Des frais supplémentaires peuvent être appliquées pour des livraisons dans des zones difficiles d'accès, comme par exemple en région montagneuse, ou en Corse.

 

 

Article 7 : Garantie.

L’acheteur professionnel dispose d’une garantie de délivrance conforme, visée par les dispositions des articles 1604 et suivants du Code Civil, ainsi que d’une garantie des vices cachés, prévus par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civile, et d’une garantie d’éviction prévue par l’article 1625 du Code Civil.

 

Article 8 : Procédure de retour.

 

Toutes les demandes de retour (non-conformité, garantie ou SAV) doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre Service Clients, soit par mail, soit par téléphone. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 

Article 9 : Loi Informatique et Liberté.

 

Toutes les informations transmises à la société La Montagne Verte SARL resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l'ordre de La Montagne Verte SARL - 75 rue Saint Denis - 75001 Paris, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

 

Article 10 : Responsabilités.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés. La Montagne Verte SARL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un disfonctionnement, d'une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d'une incompatibilité. Enfin, La Montagne Verte SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Montagne Verte SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 11 : Réserve de propriété.

 

La société La Montagne Verte SARL , en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

 

Article 12 : Attribution de juridiction.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

 

Article 13 : Informations légales.

 

Enseigne EL-BADIA
LA MONTAGNE VERTE S.A.R.L.
au capital de 7622,45 Euros

RCS Paris B 381 257 013

Siège Social: 
75 rue Saint Denis
75001 Paris 
France
Téléphone: 01.45.31.29.51 

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