Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société LA MONTAGNE VERTE S.A.R.L., ci-après dénommée "le Vendeur", et les acheteurs professionnels, ci-après dénommés "le Client", sur le site pro.el-badia.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf négociation de conditions particulières.
Article 2 : Produits et tarifs
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pro.el-badia.com au jour de la consultation par le Client.
2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur, sauf en cas d'exonération légale.
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.4 Des remises peuvent être accordées en fonction des quantités commandées ou de la régularité des commandes. Ces remises feront l'objet de conditions particulières de vente.
Article 3 : Commandes
3.1 Les commandes sont passées exclusivement sur le site pro.el-badia.com.
3.2 La commande ne devient définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur et encaissement du paiement intégral.
3.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Modalités de paiement
4.1 Le paiement s'effectue intégralement par carte bancaire ou virement bancaire au moment de la commande.
4.2 Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet préalable.
4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Article 5 : Livraison
5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
5.2 Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
5.3 En cas de dommages constatés à la livraison, le Client doit impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer le Vendeur par mail ou courrier dans les plus brefs délais.
Article 6 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement à l'échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente.
Article 7 : Garanties
7.1 Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.
7.2 La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses, à l'exclusion de toute indemnité pour quelque cause que ce soit.
7.3 Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dégradations dues à une utilisation non conforme ou à un défaut d'entretien.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pro.el-badia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@el-badia.com.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
Article 13 : Disponibilité des produits
13.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
13.2 À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
• soit à vous livrer le produit commandé,
• soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire,
• soit à vous établir un avoir du montant du produit commandé.
Article 14 : Informations légales
Le site pro.el-badia.com est édité par :
LA MONTAGNE VERTE S.A.R.L.
Enseigne commerciale : EL-BADIA
Siège social : 75 rue Saint Denis, 75001 Paris, France
Capital social : 7622,45 Euros
RCS : Paris B 381 257 013
N° SIRET : 38125701300064
Code NAF : 4649Z
Téléphone : 08.05.01.19.97 / +33.1.45.31.29.51
E-mail : contact@el-badia.com
Directeur de la publication : Badri HELOU
